Mentions Légales

1. Introduction
Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site; en utilisant ce site, vous en acceptez les conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec une partie de ces conditions, n’utilisez pas notre site.

2. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, nous ou nos concédants possédons les droits de propriété intellectuelle sur ce site et les documents présents sur le site. Sous réserve des conditions d’utilisation ci-dessous, tous nos droits de propriété intellectuelle sont réservés.

3. Conditions d’utilisation du site
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4. Limites de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre gratuit. Vous reconnaissez qu’il ne serait pas raisonnable de nous tenir responsables à l’égard de ce site et des informations qu’il contient. Bien que nous nous efforçions d’assurer que les informations contenues sur ce site soient correctes, nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, la précision, ou l’exhaustivité; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site reste disponible ou que son contenu soit mis à jour. Dans les limites autorisées par la loi applicable, nous excluons toutes déclarations, responsabilités et conditions (y compris, mais sans limitation, les conditions prévues par la loi de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et d’attention et compétences raisonnables). Notre responsabilité est limitée et exclue dans les limites autorisées par la loi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct(e), indirect(e) ou consécutif(ve) aux présentes conditions ou lié(e) à l’accès ou l’utilisation du site, qu’il/elle soient causé(e) par une responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre – y compris mais non limité à, toute perte de profit, de contrat, d’affaires, de survaleur, de données, de revenus, de revenus ou d’économies anticipés. Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne constituera une exclusion ou une limitation de notre responsabilité en matière de fraude, de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ou pour toute autre circonstance pour laquelle la responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée en vertu de la loi applicable.

5. Variation
Nous pouvons réviser les présentes conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familiers avec la version la plus récente.

6. Intégralité
Les présentes conditions, ainsi que notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, concernant votre utilisation de notre site et remplacent tous les accords antérieurs concernant votre utilisation de ce site.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent avis sera régi et interprété conformément au droit anglais et tout différend y étant relatif sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

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